Nouveau coup dur contre les entrepreneurs! Un amendement du groupe PS passé inaperçu dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2015 va soumettre les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS) au paiement de cotisations sociales. Adopté à l'Assemblée et bientôt en discussion au Sénat, ce texte provoque une véritable levée de boucliers chez les entrepreneurs, qui le jugent contraire à l'esprit d'entreprendre et dissuasif pour la prise de risque. Une réunion, à laquelle participera la CGPME, est prévue ce mercredi matin à 8 heures avec Michèle André, la présidente PS de la commission des finances du Sénat, pour tenter de revenir sur ce point.
«Cet amendement vient encore renforcer l'entreprise de démolition des travailleurs indépendants -déjà surtaxés- qui ont le défaut de se verser des dividendes. Or dans l'esprit de nos parlementaires, dividende est synonyme de capitalisme débridé!», s'emporte Jean-Eudes du Mesnil, le secrétaire général de la CGPME. Même consternation au Medef. «C'est encore un mauvais coup porté aux entrepreneurs et, en particulier, aux entreprises familiales. Sur la méthode, c'est un scandale car il n'y a eu aucune concertation», abonde Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge des questions de fiscalité.
Quelle mouche a donc piqué la majorité? Tout est parti d'une volonté d'équité et d'égalité de traitement entre les différents régimes. Le texte vise à aligner les dirigeants majoritaires de SA et SAS sur les règles existant déjà pour les travailleurs indépendants non agricoles et agricoles. «Depuis 2009, un dispositif considérant une fraction des dividendes versés par une société soumise à l'impôt sur les sociétés a été introduit pour les professions libérales réglementées. Il a été étendu pour les non-salariés non agricoles depuis 2013, décrypte le cabinet Fidroit. Ces dispositions ont pu inciter certains professionnels à transformer leur structure en SA ou en SAS, notamment afin de ne plus relever du régime des non-salariés mais de celui des salariés. En effet, les dividendes restaient ainsi non soumis aux cotisations sociales.»
Limiter les abus
En clair, certains travailleurs indépendants s'accordent une assez faible rémunération d'activité (soumise à 33% de cotisations sociales) et des dividendes conséquents (soumis au seul prélèvement social sur les revenus du capital, au taux de 15,5%). Au passage, ceux-ci se privent notamment de droits à la retraite… L'amendement voté vise donc à «barrer la voie à une optimisation qui consiste à verser des dividendes à des membres de sa famille, car lesdits dividendes ne sont pas soumis à l'assiette des prélèvements sociaux», défend Gérard Bapt, rapporteur PS du texte à l'Assemblée.
Mais la volonté de sanctionner les abus risque de pénaliser l'ensemble du système. «Une fois de plus, on freine le développement des entreprises et on dissuade les énergies pour traiter des cas marginaux d'abus de travailleurs indépendants installés en société et se payant exclusivement en dividendes pour échapper aux cotisations sociales», fustige Jean-Christophe Fromentin, député UDI des Hauts-de-Seine. Selon lui, le retour sur investissement que constituent les dividendes ne peut être assimilé à un salaire, car il vient rémunérer une prise de risque de la même façon que la plus-value.
Au final, quelle sera l'ampleur de cette mesure? «Cela devrait représenter 1 milliard de prélèvements supplémentaires sur les travailleurs non salariés», affirme Jean-Eudes du Mesnil. «C'est beaucoup moins», répond-t-on dans l'entourage du secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, sans pouvoir donner de chiffre. Dans une note, Bercy estime que «l'amendement ne permettra sans doute pas un rendement
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